Politique de confidentialité

Formulaire de participation au concours — Dernière mise à jour : 18 mai 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Raison sociale : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DU TARN
Adresse du siège : 2 RUE GUSTAVE EIFFEL ZONE ALBITECH, 81000 ALBI
N° SIRET : 25810007200044
Email de contact RGPD : informatique@te81.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de ce formulaire de participation au concours, nous collectons les données suivantes :

Nom et prénom
Adresse e-mail
Adresse postale, ville, code postal

3. Finalité du traitement

Ces données sont collectées dans le but exclusif de gérer les participations au concours organisé par le plein tarnais, d’identifier les participants et de contacter les gagnants. Elles ne sont pas utilisées à des fins commerciales ou de prospection sans votre consentement explicite séparé.

4. Base légale

Le traitement repose sur votre consentement explicite recueilli via la case à cocher du formulaire, conformément à l’article 6.1.a du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679). Ce consentement est libre, spécifique, éclairé et univoque.

5. Participation des mineurs

Le concours est ouvert aux participants mineurs (moins de 18 ans) et majeurs. Pour les participants mineurs, le consentement doit être donné ou co-signé par le titulaire de l’autorité parentale. En cochant la case de consentement, le participant (ou son représentant légal) confirme disposer de la capacité juridique nécessaire.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant une durée de 12 mois à compter de la date de clôture du concours, puis supprimées définitivement de notre base de données.

7. Hébergement des données

Vos données sont hébergées en France par :

OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Numéro de TVA intra-communautaire : FR 22 424 761 419
Site web : www.ovhcloud.com

OVH est un sous-traitant au sens du RGPD et traite les données exclusivement sur instruction de le plein tarnais, dans le respect de la réglementation européenne.

8. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à le plein tarnais et ne sont ni vendues, ni transmises, ni partagées avec des tiers. Elles ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union européenne.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir une copie de vos données (art. 15 RGPD)
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes (art. 16 RGPD)
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (art. 17 RGPD)
Droit d’opposition : vous opposer au traitement (art. 21 RGPD)
Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format lisible (art. 20 RGPD)
Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@lepleintarnais.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois (art. 12 RGPD).

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation accidentelle, conformément à l’article 32 du RGPD. Les données sont stockées dans une base de données sécurisée accessible uniquement via des identifiants protégés.

11. Cookies

Ce formulaire ne dépose pas de cookies spécifiques au traitement des données personnelles de participation. Si votre site utilise des cookies tiers (analytics, publicité), ceux-ci font l’objet d’une politique de cookies distincte.

12. Modification de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur notre site à la date du 18 mai 2026.