Conditions Générales / règlement de concours
badge « Le plein Tarnais »
Organisée par :
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DU TARN
2 RUE GUSTAVE EIFFEL ZONE ALBITECH, 81000 ALBI
concours@te81.fr
25810007200044
ARTICLE 1 – OBJET
La société le plein tarnais organise une opération promotionnelle gratuite sans obligation supplémentaire d’achat intitulée :
« BADGE le plein tarnais »
dans le cadre d’un partenariat de communication avec Pause Guitare.
Cette opération permet aux participants remplissant les conditions définies dans le présent règlement de bénéficier automatiquement de la dotation prévue à l’article 5.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à l’opération est réservée :
- aux personnes physiques majeures et mineurs,
- résidant en France métropolitaine,
- agissant en qualité de particuliers.
Pour participer, la personne doit obligatoirement :
- avoir acheté une place de concert pour le festival Pause Guitare,
compléter le formulaire de participation disponible sur :
- fournir des informations exactes et complètes.
Une seule participation et une seule dotation sont autorisées par :
- personne,
- foyer,
- adresse email,
- et preuve d’achat.
Toute tentative de fraude, de participation multiple ou d’utilisation de fausses informations entraînera l’annulation de la participation.
ARTICLE 3 – DURÉE DE L’OPÉRATION
L’opération se déroule du :
28/05/2026 à 00h
au
31/07/2026 à 00h
Toute participation transmise après cette date ne pourra être prise en compte.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Pour participer, les utilisateurs doivent :
- Acheter une place de concert pour le festival Pause Guitare ;
- Remplir le formulaire en ligne ;
- Fournir :
- nom,
- prénom,
- adresse email,
- adresse postale
La participation sera validée après vérification des informations transmises.
ARTICLE 5 – DOTATION
Chaque participant remplissant l’ensemble des conditions du présent règlement recevra automatiquement :
Une carte d’abonnement d’une valeur de 6€, dans l’objectif de s’authentifier auprès des bornes de recharge électrique
dans la limite des stocks disponibles le cas échéant.
La dotation :
- ne peut être échangée,
- ne peut être remboursée,
- ne peut donner lieu à aucune contrepartie financière.
L’organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation par un avantage équivalent en cas d’indisponibilité.
ARTICLE 6 – REMISE DES DOTATIONS
Les dotations seront :
- envoyées par email,
- expédiées par voie postale,
- ou remises selon les modalités suivantes :
Envoyer par voie postale
L’organisateur ne saurait être tenu responsable :
- d’une erreur dans les coordonnées fournies,
- d’un défaut de réception,
- d’un problème indépendant de sa volonté.
ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées dans le cadre de cette opération sont traitées par :
Le plein tarnais
afin de :
- gérer les participations,
- vérifier l’éligibilité des participants,
- assurer l’envoi des dotations.
Les données collectées sont strictement réservées à l’usage de l’organisateur et ne seront pas revendues à des tiers sans consentement préalable.
Les données sont conservées pendant une durée maximale de :
12 mois
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les participants disposent :
- d’un droit d’accès,
- de rectification,
- d’effacement,
- d’opposition,
- et de limitation du traitement.
Toute demande peut être adressée à :
informatique@te81.fr
Si une newsletter ou des communications commerciales sont proposées, elles feront l’objet d’un consentement distinct via une case à cocher non précochée.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
L’organisateur ne pourra être tenu responsable :
- d’un dysfonctionnement du réseau Internet,
- d’un problème technique empêchant l’accès au formulaire,
- d’une perte de données,
- ou de tout événement indépendant de sa volonté.
L’organisateur se réserve le droit :
- d’écourter,
- prolonger,
- modifier,
- ou annuler l’opération
en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles.
ARTICLE 9 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La participation à l’opération implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE
Le présent règlement est soumis au droit français.
Tout litige relatif à son interprétation ou à son application relèvera de la compétence des juridictions françaises compétentes.